Qu’est-ce qu’une signature électronique ou numérique ?
Une signature électronique ou numérique est un ensemble de données électroniques associées à d’autres informations numériques, utilisées par un signataire pour signer un document. Par exemple, lorsqu’un responsable approuve une facture électroniquement, il peut utiliser une signature numérique sécurisée pour confirmer la validité de la transaction. Cela représente l’équivalent numérique d’une signature manuscrite, garantissant l’authenticité et l’intention du signataire.

Types de signatures électroniques
Le règlement eIDAS de l’Union européenne ainsi que la réglementation suisse ZertES définissent trois principaux types de signatures électroniques, offrant différents niveaux de sécurité et de reconnaissance juridique :

1. La signature électronique simple (SES) est la forme la plus basique de signature électronique, utilisée pour les transactions à faible risque où la sécurité n’est pas une priorité. Une SES est comparable à la confirmation d’un accord par e-mail ou au fait de cliquer sur un bouton « Accepter » dans un document numérique. Bien qu’elle soit juridiquement valable dans de nombreux cas, elle ne permet ni la vérification de l’identité du signataire ni des garanties de sécurité équivalentes aux signatures électroniques avancées ou qualifiées.
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2. La signature électronique avancée (SEA) offre un niveau de sécurité plus élevé en liant de manière unique la signature au signataire et en permettant son identification. Elle garantit que toute modification ultérieure des données signées sera détectée. Une SEA est idéale dans les situations nécessitant une sécurité renforcée et une authentification du signataire.
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3. La signature électronique qualifiée (SEQ) offre le plus haut niveau de sécurité et est juridiquement équivalente à une signature manuscrite en Suisse et dans l’Union européenne. Elle nécessite une vérification de l’identité par un prestataire de services de confiance qualifié ainsi que l’utilisation d’un certificat qualifié. Une SEQ est obligatoire pour les transactions nécessitant la plus grande garantie juridique, comme les actes notariés ou certains accords financiers.
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Différences technologiques entre SES, SEA et SEQ
Les principales différences entre SES, SEA et SEQ résident dans leur niveau de sécurité, le processus de vérification de l’identité et la protection contre la falsification ou la modification frauduleuse.

Une SES est la forme la plus simple de signature électronique et ne nécessite ni cryptographie ni authentification. Elle peut être aussi simple qu’un nom tapé, une signature scannée ou le clic sur une case d’acceptation. Comme la SES ne comporte pas de mesures de sécurité cryptographiques, elle ne permet pas de vérifier de manière fiable l’identité du signataire ni de détecter des modifications après la signature. Bien qu’elle soit pratique, la SES n’est pas adaptée aux documents nécessitant une certitude juridique ou une preuve solide en cas de litige.

Une SEA introduit des mesures de sécurité cryptographiques pour garantir l’intégrité d’un document et l’authenticité du signataire. Elle est liée de manière unique au signataire et créée à l’aide de données que seul celui-ci peut contrôler, impliquant une authentification multifacteur et des certificats numériques délivrés par un prestataire de services de confiance. Cela signifie que si le document est modifié après la signature, celle-ci devient invalide, offrant ainsi un niveau de sécurité et de garantie juridique supérieur à celui de la SES. Toutefois, bien qu’elle renforce la fiabilité, une SEA ne possède pas automatiquement le même poids juridique qu’une signature manuscrite.

Une SEQ offre le niveau de sécurité et d’assurance juridique le plus élevé. Elle repose sur un certificat numérique qualifié délivré par un prestataire de services de confiance reconnu selon le règlement eIDAS de l’UE ou ZertES en Suisse. Pour obtenir une SEQ, l’identité du signataire doit être fortement vérifiée, généralement par une identification en face à face ou une identification vidéo à distance.
Une SEQ est créée à l’aide d’un système hautement sécurisé qui garantit que la signature ne peut être ni altérée ni falsifiée. En raison de ces exigences strictes, elle est le seul type de signature électronique reconnu comme juridiquement contraignant en Suisse et dans l’UE, ce qui en fait l’équivalent numérique d’une signature manuscrite.

Pour mieux comprendre les différences entre SES, SEA et SEQ, vous pouvez consulter un tableau comparatif détaillé sur le site web de DeepSign.

En résumé, la SEA est pratique mais peu sécurisée, la SEA offre un équilibre entre facilité d’utilisation et protection, et la SEQ garantit le plus haut niveau de vérification d’identité, d’intégrité et de sécurité juridique. Le choix entre ces options dépend des exigences spécifiques de la transaction et du niveau de sécurité requis.