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DeepLaw en coulisses : une IA sécurisée et traçable pour la pratique juridique suisse

Comment fonctionne DeepLaw ? Un regard plus attentif sur son infrastructure suisse sécurisée, son architecture hybride et sa conception sectorielle au service d’une recherche juridique fiable

Dans la recherche juridique, la précision et la confidentialité sont essentielles. DeepLaw combine une intelligence artificielle spécialisée pour le secteur juridique avec une séquence de traitement contrôlée afin de fournir des résultats fiables et vérifiables. Examinons les bases techniques qui rendent cela possible.

Un modèle open source spécialisé pour le droit suisse

DeepLaw repose sur un modèle de langage open source affiné et entraîné spécifiquement sur des sources juridiques suisses, notamment la législation fédérale et cantonale, les décisions de justice et les commentaires juridiques. Concrètement, cela signifie que le système a été adapté pour comprendre la terminologie, la hiérarchie et les modes de raisonnement propres au droit suisse, plutôt que de s’appuyer sur des connaissances générales issues du web.

À partir de la prochaine version, le modèle sera mis à jour chaque mois afin d’intégrer les nouvelles lois et décisions judiciaires publiées. Un système automatisé garantira que les modifications législatives et les nouvelles décisions de justice soient intégrées de manière cohérente et systématique.

Hébergement en Suisse et protection des données 

Pour les professionnels du droit, la confidentialité n’est pas une option. DeepLaw est donc entièrement hébergé et exploité en Suisse, l’ensemble des données étant traité et stocké dans un cloud sécurisé géré par DeepCloud. Aucune donnée ne quitte le pays et aucun fournisseur de cloud public externe n’est impliqué.

Les données des utilisateurs sont conservées uniquement afin d’améliorer l’expérience d’utilisation, par exemple pour reprendre des conversations ou partager des analyses avec des collègues. Elles ne sont pas utilisées pour réentraîner ou améliorer le modèle sous-jacent. Pour les dossiers particulièrement sensibles, la fonction « Secret Chat » permet d’effectuer des analyses sans conserver les données de conversation. Dans ce mode, les données de conversation ne sont pas enregistrées sur la plateforme et sont supprimées à la clôture de la session.

En combinant un hébergement en Suisse, une séparation stricte des données et un traitement contrôlé des sources, DeepLaw répond dès sa conception aux exigences de confidentialité du secteur juridique.

Comment fonctionne DeepLaw

D’un point de vue technique, DeepLaw fonctionne comme un système composé de plusieurs étapes.

Le processus débute par une reformulation structurée de la question de l’utilisateur en une description claire du cas juridique. Le système effectue ensuite une analyse législative fondée sur une recherche ciblée dans les sources juridiques, en identifiant les lois fédérales pertinentes sur fedlex.admin.ch et, le cas échéant, les lois cantonales via lexfind.ch. Les commentaires juridiques provenant de onlinekommentar.ch sont également intégrés lorsque cela est pertinent.

La plateforme récupère ensuite, via entscheidsuche.ch, les décisions judiciaires fédérales et cantonales rendues depuis 1954 et les analyse. Au total, DeepLaw s’appuie sur plus de 21 000 lois, plus de 775 000 décisions et des centaines de commentaires d’experts. Dans la phase finale, ces éléments sont synthétisés dans une conclusion structurée présentant leurs implications juridiques.

Contrairement aux systèmes généralistes, tels que ChatGPT, Copilot ou des outils similaires, qui génèrent des réponses directement à partir de modèles statistiques du langage et s’appuient sur une grande variété de sources web, telles que des blogs, des sites internet et d’autres contenus en ligne qui ne sont pas toujours vérifiés, DeepLaw raisonne de manière itérative sur la base de sources juridiques validées avant de produire une réponse.

Raisonnement en plusieurs étapes avec traçabilité complète

DeepLaw est conçu pour des flux de travail juridiques exigeants. Les documents volumineux sont traités de manière progressive, ce qui permet une analyse détaillée même pour des dossiers complexes. Le système peut fournir des résultats structurés et inclut systématiquement des références explicites.

Chaque réponse mentionne clairement les lois, les décisions et les commentaires utilisés. Les utilisateurs peuvent accéder à la source officielle originale via un lien direct, consulter le texte intégral et examiner les passages précis qui fondent la réponse. Cette transparence transforme la production de l’IA en une étape de recherche vérifiable plutôt qu’en une boîte noire.

Lorsque le système n’est pas certain, il l’indique explicitement au lieu de formuler des affirmations non étayées. Le processus d’analyse structuré garantit que les conclusions restent toujours ancrées dans des sources validées.

Un périmètre prédéfini et une amélioration continue

DeepLaw n’accède pas à des données en temps réel et n’effectue pas de recherches web en direct. Toutes les réponses sont générées exclusivement à partir de sources vérifiées et explicitement intégrées. Le système ne s’appuie ni sur des bases de données non mentionnées ni sur des contenus génériques du web et exclut volontairement les tâches en dehors du domaine juridique.

Un benchmark interne évalue en permanence à la fois le modèle et chaque étape du processus de traitement. Par ailleurs, les utilisateurs peuvent soumettre leurs retours directement via la plateforme. Les cas signalés sont examinés par des experts juridiques et en intelligence artificielle, et les conclusions validées sont intégrées dans des améliorations itératives des processus de traitement et d’évaluation.

DeepLaw n’est donc pas simplement une IA généraliste adaptée aux avocats. Il s’agit d’un système d’intelligence juridique sécurisé et spécifique à une juridiction, conçu pour répondre aux exigences professionnelles, techniques et réglementaires de la pratique juridique suisse.

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