Les signatures numériques accélèrent les approbations, améliorent l’efficacité administrative et garantissent la conformité aux exigences légales. Des solutions certifiées comme DeepSign offrent une voie sûre et concrète vers la transformation numérique du secteur public.

Pourquoi les administrations publiques choisissent DeepClou
À ce jour, 237 communes suisses ont choisi DeepCloud pour numériser et simplifier leurs flux de travail :

• Processus entièrement numériques de bout en bout pour créer, approuver, signer et archiver des documents
  
• Intégration fluide entre procédures papier et numériques
  
• Conformité légale aux normes ZertES et eIDAS
  
• Intégrations standardisées avec des plateformes comme Abacus, Innosolv et CMI

Canton de Saint-Gall : des processus 100 % numériques
Le canton a remplacé ses processus papier par des procédures numériques juridiquement contraignantes. Avec DeepSign et la solution d’identification gratuite DeepID, les documents peuvent être signés en ligne en toute sécurité et les utilisateurs identifiés facilement, garantissant un flux de signature numérique continu et conforme.

Bâle : un pont entre analogique et numérique
À Bâle, les citoyens signent désormais leurs documents officiels, comme les attestations de domicile, directement sur tablette au guichet. Les signatures sont archivées numériquement, ce qui simplifie la gestion interne et améliore l’expérience citoyenne. Les trois communes bâloises ont intégré ce processus dans la plateforme innosolvcity.

Ville de Zurich : conformité et sécurité
Zurich utilise DeepSign pour signer contrats et documents juridiques de manière rapide et conforme. Les sceaux électroniques assurent la transparence et l’intégrité des documents, notamment dans les workflows des créanciers et l’archivage. Des sceaux personnalisés pour chaque service garantissent l’authenticité des documents, permettant de sceller et archiver des millions de fichiers en toute sécurité.

Commune d’Illnau-Effretikon : intégration optimisée
Plus de 4 000 documents – dont des délibérations du conseil municipal et des contrats de travaux – ont déjà été signés avec DeepSign. Grâce à l’intégration directe avec Abacus, CMI et Innosolv, la commune signe ses documents directement dans ses plateformes habituelles, réduisant ainsi les tâches manuelles et améliorant l’efficacité.

Autres avantages : gain de temps et réduction des coûts
Les signatures manuelles engendrent un coût total de CHF 10.00 à 14.00 par document, incluant impression, envoi, temps de travail et archivage. Les signatures numériques qualifiées réduisent ce coût à CHF 2.00-5.00. Le processus prend moins de cinq minutes et libère des ressources internes grâce à l’automatisation.

	Signature manuscrite	Signature numérique
Coût par document	CHF 10.00 – 14.00	CHF 2.00 – 5.00
Temps requis	10 – 15 minutes	Moins de 5 minutes
Affranchissement	Oui	Non
Archivage des documents	Physique / Numérique	Numérique
Processus	Discontinuités des supports	Numérique de bout en bout

Pour en savoir plus sur la comparaison des coûts et des délais, consultez notre article Signatures numériques dans le secteur public : pourquoi le changement en vaut la peine.

Perspectives : DeepSign On-Prem et DeepValidator
La souveraineté des données est une priorité pour les villes et communes suisses.
Avec DeepSign On-Prem, elles peuvent exploiter la solution de signature sur leur propre infrastructure et garder un contrôle total sur leurs données. Cet été, DeepCloud a lancé également le premier validateur certifié, capable de vérifier la validité des signatures numériques, l’autorisation des signataires et le respect du quorum requis – pour simplifier encore davantage les processus administratifs.

Cet article a été publié initialement dans le numéro d’août 2025 de la revue Schweizer Gemeinde.