Dans le monde numérique actuel, il est essentiel de garantir l’authenticité et l’intégrité des documents électroniques. En Suisse, les entreprises et les organisations s’appuient sur les sceaux électroniques pour vérifier la provenance de leurs documents. Mais quels types de sceaux existent et lequel choisir ? Découvrons ensemble les principales différences et leurs avantages.

Les trois types de sceaux électroniques reconnus en Suisse

En Suisse, trois types de sceaux électroniques sont officiellement reconnus :

• Sceau électronique avancé
• Sceau électronique réglementé
• Sceau électronique réglementé avec certificat d’autorité

Chacun répond à un usage spécifique et obéit à des exigences juridiques et techniques distinctes.

Sceau électronique avancé

Le sceau électronique avancé permet d’attester qu’un document a été émis par une personne morale, tout en garantissant son authenticité et son intégrité. Il fonctionne de manière similaire à une signature électronique avancée utilisée par les personnes physiques. Toutefois, le droit suisse (loi ZertES) ne définit pas explicitement ce type de sceau. Cette absence de cadre légal implique qu’il n’existe pas de validateurs officiels, ce qui réduit la valeur juridique du sceau avancé par rapport à un sceau réglementé.

Sceau électronique réglementé

Ce type de sceau est défini par la loi suisse (ZertES) et doit répondre à des normes strictes. Il peut être vérifié au moyen d’outils de validation officiels, ce qui renforce sa fiabilité. Grâce à ce niveau de sécurité et de confiance accru, les sceaux réglementés sont recommandés pour les usages officiels, en lieu et place des sceaux avancés.

Sceau électronique réglementé avec certificat d’autorité

Ce sceau est utilisé spécifiquement par les autorités. Il repose sur le sceau réglementé, mais il est lié à une unité d’identification UID (numéro d’identification des entreprises), ce qui permet une identification officielle et unique de l’émetteur.

Comment commander un sceau électronique ?

Avec DeepCloud, commander un sceau électronique est simple et rapide. Voici comment faire :

1. Contactez support@deepcloud.swiss
2. Remplissez le formulaire de demande
3. Le sceau est généré (délai estimé : environ 2 jours)
4. DeepCloud intègre le sceau
5. Le sceau est prêt à être utilisé dans DeepSign

Ce processus fluide permet aux entreprises et aux organisations d’adopter rapidement les sceaux électroniques sans tracas.

Qu’est-ce qu’un certificat de sceau électronique et que contient-il ?

Les entreprises et les autorités utilisent des certificats de sceau pour apposer électroniquement un sceau sur des documents officiels (par exemple : factures, attestations, documents fiscaux). Le certificat sert de preuve de l’authenticité et de l’intégrité du document. Il contient notamment :

• Le nom officiel de l’organisation tel qu’enregistré dans le registre central des entreprises suisses
• Le numéro UID (identifiant unique de l’entreprise)
• Des informations facultatives comme la ville, la commune ou le canton
• Un horodatage qualifié qui prouve que le document existait à une date précise et qu’il n’a pas été modifié depuis

Vérification des sceaux électroniques

Les sceaux électroniques réglementés peuvent être vérifiés à l’aide du validateur officiel de la Confédération suisse, ou bientôt via DeepValidator, l’outil de validation proposé par DeepCloud. Ce processus permet d’assurer la conformité légale et renforce la confiance dans les documents électroniques.

En résumé

Le choix du bon type de sceau électronique est crucial pour garantir l’intégrité des documents et leur conformité juridique. Les sceaux avancés offrent un niveau de sécurité de base, tandis que les sceaux réglementés permettent une validation officielle et inspirent une plus grande confiance. Pour les autorités, le sceau réglementé avec certificat représente le plus haut niveau d’authentification.

DeepCloud propose un processus de commande simple et efficace pour intégrer les sceaux électroniques à vos systèmes en toute sérénité.

Pour plus d’informations, contactez support@deepcloud.swiss ou rendez-vous sur notre site web.