Récemment, le Conseil fédéral suisse a annoncé son intention de rechercher une reconnaissance mutuelle des signatures électroniques entre la Suisse et l’Union européenne (UE). Actuellement, les signatures électroniques valables selon le droit suisse ne sont pas automatiquement reconnues dans l’UE, et inversement, celles conformes aux réglementations européennes ne sont pas acceptées en Suisse. La reconnaissance mutuelle garantirait que les certificats électroniques délivrés par l’une ou l’autre des parties soient juridiquement valides dans les deux régions.

Cette initiative vise à favoriser la numérisation et l’utilisation sécurisée des signatures électroniques au-delà des frontières, répondant ainsi aux besoins exprimés par les autorités douanières et dans le cadre des marchés publics. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), en collaboration avec le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), a été chargé d’élaborer un mandat de négociation avec l’UE dans un délai d’un an.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter l’annonce officielle.