Signer des documents et conclure des transactions au-delà des frontières fait désormais partie du quotidien de nombreuses entreprises. Lorsqu’il s’agit de signatures électroniques qualifiées, il est toutefois important de tenir compte du cadre juridique dans lequel elles sont émises.

Comme l’a confirmé l’Office fédéral de la communication (OFCOM) dans une récente mise à jour, il n’existe actuellement aucun accord de reconnaissance mutuelle des signatures électroniques entre la Suisse et l’Union européenne.

Concrètement, une signature électronique qualifiée conforme au règlement européen eIDAS n’est pas automatiquement équivalente à une signature électronique qualifiée selon le droit suisse ZertES, et inversement.

Pour les entreprises actives à la fois en Suisse et dans l’Union européenne, il est important de pouvoir choisir le standard adapté au contexte. DeepSign permet de signer conformément à ZertES ou à eIDAS et ainsi d’utiliser le cadre juridique requis en fonction du document, des parties concernées et du champ d’application.

Pour en savoir plus : découvrez les différences entre ZertES et eIDAS pour les entreprises suisses et quel standard choisir selon le contexte.

Un accord est en discussion, mais il faudra encore du temps

La Suisse et l’Union européenne travaillent déjà à une éventuelle reconnaissance mutuelle des signatures électroniques. Les discussions sont en cours, mais selon l’OFCOM, il est peu probable qu’un accord soit conclu d’ici fin 2026.

D’ici là, ZertES et eIDAS resteront deux cadres juridiques distincts. Pour les entreprises qui gèrent des documents et des transactions entre la Suisse et l’UE, il restera donc important de choisir le standard adapté au contexte.

Signer, mais aussi vérifier

La même attention s’impose lorsqu’une entreprise reçoit un document déjà signé. Il ne suffit pas de savoir qu’il contient une signature électronique : il est important de pouvoir vérifier si celle-ci est valide et dans quel cadre juridique elle a été émise.

DeepValidator permet de vérifier les signatures et cachets électroniques qualifiés selon ZertES et eIDAS, quel que soit le prestataire utilisé. Pour les entreprises suisses, le service permet également de vérifier, sur la base des données officielles du registre du commerce, si la personne signataire dispose du pouvoir de signature correspondant.

Tant que la Suisse et l’Union européenne continueront d’utiliser des systèmes distincts, il sera essentiel pour les entreprises de choisir le standard adapté lors de la signature et de vérifier avec précision les documents reçus. Elles pourront ainsi rendre leurs processus numériques plus clairs et plus sûrs.