Deux changements importants entrent en vigueur

Les nouvelles exigences concernent les processus Know Your Customer (KYC), c’est-à-dire les contrôles effectués par les entreprises pour savoir avec qui elles traitent et évaluer les risques potentiels. Elles reposent sur deux textes législatifs :

• La révision de la loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBA)
• La nouvelle loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (LTPM)

Ensemble, ces dispositions visent à rendre les structures de propriété plus transparentes et à étendre les obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent à certaines activités qui n’étaient jusqu’ici pas soumises aux mêmes exigences.

Pour les entreprises, l’un des principaux changements réside dans l’introduction de nouvelles obligations de diligence pour certains conseillers professionnels.

Davantage d’activités de conseil soumises aux règles contre le blanchiment d’argent

À partir du 1er octobre, certaines activités de conseil exercées à titre professionnel entreront dans le champ d’application de la LBA lorsqu’elles remplissent les conditions prévues par la loi. Selon les services qu’ils fournissent, cela peut concerner les avocats, les fiduciaires, les comptables, les professionnels de l’immobilier, les prestataires de services aux sociétés ainsi que d’autres conseillers.

Les nouvelles règles couvrent la participation professionnelle à certaines transactions. C’est l’activité exercée qui est déterminante, et non simplement la profession ou le secteur. Ces activités comprennent notamment :

• Conseiller ou assister lors de l’achat ou de la vente de biens immobiliers
• Constituer, gérer ou administrer des personnes morales non opérationnelles en Suisse, ainsi que constituer des personnes morales à l’étranger
• Mettre à disposition une adresse ou des locaux comme siège de personnes morales

Ces activités sont considérées comme exercées à titre professionnel lorsque certains seuils sont dépassés :

• Plus de CHF 50’000 de chiffre d’affaires brut annuel
• Plus de 20 clients ou transactions par an
• Des valeurs patrimoniales de tiers supérieures à CHF 5 millions
• Des transactions financières pertinentes supérieures à CHF 2 millions par an

Qu’est-ce que cela signifie pour le KYC ?

Pour les conseillers qui entrent dans le champ d’application de la LBA révisée, l’identification du client n’est qu’une première étape.

Ils doivent établir l’identité de l’ayant droit économique, comprendre le but et la nature de la transaction ou de la relation d’affaires et effectuer des vérifications supplémentaires en présence d’un risque accru.

Ces contrôles doivent également être correctement documentés et rester traçables.

Une plus grande transparence sur les ayants droit économiques

La nouvelle loi sur la transparence introduit également des obligations supplémentaires pour les personnes morales elles-mêmes.

La plupart des entreprises suisses soumises à la législation devront identifier et vérifier leurs ayants droit économiques.

Un ayant droit économique est une personne physique. En règle générale, il s’agit de toute personne qui contrôle directement ou indirectement au moins 25 % du capital ou des droits de vote d’une entreprise. Le contrôle peut également s’exercer d’autres manières, par exemple au moyen d’accords contractuels.

Les entreprises soumises à la législation sont responsables de l’exactitude et de la mise à jour de ces informations. Le registre lui-même n’est pas public et est destiné aux autorités autorisées ainsi qu’aux autres parties habilitées à y accéder.

Le KYC devient un processus continu

Le nouveau cadre précise également que le KYC ne s’arrête pas à l’onboarding. Les structures de propriété, les ayants droit économiques et les risques associés à une relation d’affaires peuvent évoluer au fil du temps. Les entreprises doivent donc disposer de processus permettant de maintenir à jour les informations pertinentes sur leurs clients et leurs structures de propriété et de les documenter correctement.

Pour les entreprises concernées par les nouvelles règles, le moment est venu d’examiner la manière dont les informations sur les clients sont collectées, dont les ayants droit économiques sont identifiés, dont les risques sont évalués et dont les documents justificatifs sont conservés.

Simplifier la conformité avec DeepKYC

Des contrôles supplémentaires ne doivent pas nécessairement rendre les processus plus complexes.

DeepKYC est en cours de développement afin de regrouper les principales étapes du KYC au sein d’un processus numérique unique, de l’onboarding des clients et de l’identification numérique à la vérification des ayants droit économiques, à l’évaluation des risques et aux contrôles réguliers.

Grâce à son intégration avec Abacus ERP et les services DeepCloud, DeepKYC vise à faciliter la collecte, la vérification et la gestion des informations nécessaires à la conformité au sein des processus métier existants.

Car à mesure que les exigences KYC évoluent, la conformité devrait devenir plus fiable, et non plus complexe.

Vous souhaitez découvrir comment fonctionne DeepKYC ? Visitez notre site web ou contactez notre équipe à l’adresse sales@deepcloud.swiss pour demander une démonstration ou un accès d’essai.

Remarque : les obligations légales et réglementaires applicables à une entreprise dépendent de ses activités et de sa situation spécifique. Cet article ne constitue pas un conseil juridique.